Visite du tribunal de Commerce

Découverte institutionnelle

Date de l'événement : 07/04/2011

Vos professeurs de Droit, vous propose de découvrir le Tribunal de commerce de Paris.

Vous serez acceuilli par le président du Tribunal qui vous proposera une visite des locaux et répondra à toutes vos questions sur cette institution.

Rv : Jeudi 7 avril 2011 à 13h45 devant le tribunal de commerce - 1 quai de Corse à Paris IVème - Métro cité ou chatelet

Le tribunal de commerce exerce quatre activités :

La résolution des litiges entre commerçants, sociétés commerciales et groupes internationaux ainsi que tous ceux

relatifs aux actes de commerce.

Le traitement des difficultés des entreprises

Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffe du tribunal de commerce de Paris sous la surveillance

du tribunal, greffe qui à Paris est dirigé par quatre greffiers associés, emploie environ 250 salariés et compte une

cinquantaine de greffiers assermentés.

La liquidation des entreprises défaillantes

Découverte institutionnelle : historique

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Crédits complémetaires Découverte institutionnelle - 06/09/2010
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