Contrefaçon/réparation : une question majeure

Découverte institutionnelle

Date de l'événement : 14/12/2009

· Cours de Cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris (Métro cité ligne 10)

· Horaires : 18h30 à 20h30 en Grand’ Chambre

Prix d'entrée : Gratuit

CONTACT : Chloé TENENBAUM / 06 20 65 36 35

La propriété intellectuelle est au cœur de l’économie de l’immatériel. Les actifs immatériels représentent de 75 à 90% de la capitalisation boursière des grandes entreprises cotées, alors qu’il y a 20 ans ce chiffre se situait autour de 30%. La propriété intellectuelle est devenue à l’échelle des Etats un élément majeur de la géostratégie. Le propos du cycle de conférences est d’apporter les "clefs" indispensables pour une véritable intelligence de la propriété intellectuelle.

L’accent sera également mis sur le contentieux judiciaire et sur les modes alternatifs de règlement des conflits auxquels on a de plus en plus souvent recours. Cette situation impose de repenser (même après la loi de 2007 de lutte contre la contrefaçon), la réparation, trop souvent dérisoire, de la contrefaçon concentrant des enjeux économiques, culturels et sociétaux.

· Modalités d’inscription :

http://www.courdecassation.fr/formu_01.php3?id_article=12756

& SITE UDISCOVER

· Modalités de validation :

Listing d’appel

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