Evénement Udiscover

Assister à une audience à la Cour de Cassation de Paris

Découverte institutionnelle

Date de l'événement : 27/11/2009

Les personnes inscrites se verront remettre par le secrétariat général de la première présidence, le jour de l'audience, le rapport concernant l'affaire ; elles pourront ainsi suivre, dans les meilleures conditions, le déroulement de l'audience.
L'entrée dans la première chambre de la Cour de cassation, où se tiennent les audiences des formations solennelles de la Cour, se fait par le vestibule du Harlay, accessible à partir de l'entrée publique du Palais de Justice de Paris (6, boulevard du Palais, 75001 Paris).
L'assistance à la partie publique de l'audience permet d'entendre le rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, l'avis de l'avocat général.
Il est rappelé que le public doit quitter la première chambre à l'issue de la partie publique de l'audience, l'huissier-audiencier veillant à son départ.